Conditions générales de vente
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Bienvenue chez MAMAVIBE !
Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site mamavibe.fr, exploité par MAMAVIBE.
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations de MAMAVIBE et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site implique que le client ait pris connaissance des présentes Conditions générales de vente avant la validation de sa commande.
MAMAVIBE utilise la plateforme Shopify pour l’hébergement et le fonctionnement technique de sa boutique en ligne.
MAMAVIBE bénéficie de la franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n’est pas facturée.
TVA non applicable, article L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS).
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
L’accès au site mamavibe.fr est libre. Pour passer une commande, le client doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat de vente. Les mineurs non émancipés ne peuvent contracter que dans les limites prévues par la loi, notamment pour les actes courants autorisés par la loi ou l’usage et conclus à des conditions normales.
Lors de la création d’un compte ou de la passation d’une commande, le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment les informations nécessaires à la facturation, au paiement et à la livraison de sa commande.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Il lui appartient de veiller à la sécurité de son compte et de ses moyens d’accès.
MAMAVIBE ne saurait toutefois être exonérée des responsabilités qui lui incombent en vertu des dispositions légales applicables.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
MAMAVIBE apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits proposés sur sa boutique en ligne. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur la fiche produit correspondante afin de permettre au client d’en prendre connaissance avant toute commande.
Les photographies et visuels présentés sur le site ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible. Toutefois, de légères différences de couleurs ou de rendu peuvent apparaître selon l’écran, l’appareil utilisé, ses réglages ou les conditions de prise de vue. Ces différences d’affichage, lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit, ne constituent pas à elles seules un défaut de conformité.
Pour certains produits artisanaux ou présentant des particularités liées à leur fabrication, de légères variations d’aspect, de forme, de couleur ou de finition peuvent exister d’un exemplaire à l’autre, sans affecter leurs caractéristiques essentielles, leur qualité ou leur usage. Lorsqu'une telle particularité est propre à un produit, elle est précisée, lorsque cela est nécessaire, dans sa fiche descriptive.
MAMAVIBE se réserve la possibilité de modifier les informations et descriptions des produits proposés à la vente pour les commandes futures, ainsi que de retirer un produit de la vente ou d’en limiter les quantités disponibles, notamment en fonction des stocks disponibles. Ces modifications n’affectent pas les caractéristiques contractuellement convenues pour une commande déjà conclue.
Les présentes dispositions ne limitent ni n’excluent les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Avant de valider sa commande, le client est invité à vérifier attentivement le détail des produits sélectionnés, leurs quantités, leurs éventuelles options ou variantes, le prix total de la commande ainsi que l’exactitude des informations renseignées, et à corriger toute erreur éventuelle.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de vente ainsi que des informations relatives aux produits commandés avant de confirmer sa commande.
Après validation de la commande, une confirmation est adressée au client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande. Cette confirmation récapitule les informations relatives à la commande conformément aux dispositions légales applicables.
MAMAVIBE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas d’indisponibilité d’un produit, d’erreur manifeste affectant la commande ou le prix, de défaut ou de refus de paiement, de suspicion raisonnable de fraude ou d’utilisation abusive du site, ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
En cas d’annulation par MAMAVIBE d’une commande ayant déjà fait l’objet d’un paiement, les sommes encaissées au titre des produits concernés seront remboursées au client conformément aux dispositions légales applicables.
Une fois la commande validée, toute demande de modification ou d’annulation avant expédition peut être adressée à MAMAVIBE. Lorsque l’état de préparation ou l’expédition de la commande ne permet plus d’accéder à cette demande, le consommateur conserve, lorsqu’il en bénéficie, son droit légal de rétractation.
Les conditions applicables aux retours, à l’exercice du droit de rétractation et aux remboursements sont détaillées dans la Politique de remboursement disponible sur le site. Il appartient au client d’en prendre connaissance. Ces dispositions ne limitent ni ne suppriment les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales applicables.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix des produits proposés sur le site MAMAVIBE sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande par le client.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits, sauf indication contraire. Leur montant est communiqué au client avant la validation définitive de la commande et s’ajoute, le cas échéant, au montant des produits commandés.
MAMAVIBE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures. Toute modification de prix est sans incidence sur une commande déjà validée, sous réserve notamment de la correction d’une erreur manifeste de prix dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les réductions, offres promotionnelles et avantages éventuellement proposés sont applicables pendant la période et selon les conditions indiquées lors de l’offre. Ils ne peuvent être appliqués rétroactivement à une commande déjà validée.
Le montant total dû par le client est indiqué avant la validation définitive de la commande. Aucun frais supplémentaire ne peut être facturé au client s’il n’en a pas été préalablement informé dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le client s’engage à fournir des informations de facturation exactes et complètes nécessaires au traitement de sa commande.
Le paiement est effectué au moyen de l’un des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande. Le client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. La commande ne pourra être traitée définitivement en cas de refus ou d’échec du paiement.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les commandes sont préparées et expédiées dans les délais indiqués sur le site, sous réserve de la disponibilité des produits et hors circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure.
Les produits sont livrés selon le mode de livraison choisi par le client parmi ceux proposés lors de la commande. Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
MAMAVIBE s’engage à livrer les produits à la date ou dans le délai indiqué au client lors de la commande. À défaut d’indication d’une date ou d’un délai de livraison, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions légales applicables.
Le client est tenu de fournir des informations de livraison exactes et complètes. MAMAVIBE ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le client, sous réserve des dispositions légales applicables.
Lorsque le client utilise l’un des transporteurs proposés par MAMAVIBE, MAMAVIBE reste responsable du risque de perte ou d’endommagement du colis jusqu’au moment où le client, ou une personne qu’il a désignée, prend physiquement possession de la commande.
Si le client choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé par MAMAVIBE, le risque de perte ou d’endommagement lui est transféré dès que MAMAVIBE remet le colis à ce transporteur.
En cas de retard, de perte ou d’endommagement du colis avant sa livraison, le client doit contacter MAMAVIBE dans les meilleurs délais afin que la situation puisse être examinée et traitée conformément aux dispositions légales applicables.
À réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits reçus. En cas de colis endommagé, de produit cassé, détérioré ou non conforme à la commande, il est recommandé de conserver l’emballage et de transmettre à MAMAVIBE, dans les meilleurs délais, des photographies permettant de constater l’état du colis et du produit afin de faciliter le traitement de la réclamation.
L’absence de photographies ou de réserves formulées lors de la livraison ne prive toutefois pas le consommateur des droits et garanties dont il bénéficie en vertu de la loi.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site MAMAVIBE ainsi que les éléments qui le composent ou qui sont créés pour MAMAVIBE, notamment les textes, photographies, visuels, créations graphiques, illustrations, vidéos, éléments de présentation, mises en page, logos, signes distinctifs et contenus, sont protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.
Les marques, noms commerciaux, logos, photographies, visuels, textes et autres éléments appartenant à des fournisseurs, fabricants, partenaires ou autres tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés dans le respect des droits ou autorisations applicables.
Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, des éléments protégés présents sur le site est interdite.
La consultation du site et l'achat de produits sur celui-ci ne confèrent au client aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus, créations, marques ou autres éléments présentés sur le site.
Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de MAMAVIBE ou de tiers pourra donner lieu à l'exercice des recours prévus par la législation applicable.
ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Le site MAMAVIBE peut permettre l'accès à certains outils, fonctionnalités ou services fournis par des prestataires tiers, notamment ceux nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne, au paiement, à la livraison ou à certaines fonctionnalités proposées sur le site.
Certains de ces outils ou services sont exploités directement par des tiers et peuvent être soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. Lorsqu'un service tiers indépendant est utilisé, le client est invité à prendre connaissance des conditions applicables à ce service.
MAMAVIBE ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements ou dommages exclusivement imputables à un service tiers sur lequel elle n'exerce aucun contrôle, sous réserve des responsabilités qui lui incombent en vertu des dispositions légales applicables.
Aucune disposition du présent article ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter les droits du consommateur ni les responsabilités légales de MAMAVIBE.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Le site MAMAVIBE peut contenir des liens hypertextes permettant d'accéder à des sites, contenus ou services proposés et exploités par des tiers.
Lorsque le client accède à un site tiers au moyen d'un tel lien, il quitte l'environnement de MAMAVIBE. Les sites tiers disposent de leurs propres conditions d'utilisation, politiques de confidentialité et modalités de fonctionnement, dont le client est invité à prendre connaissance.
MAMAVIBE n'exerce pas de contrôle sur les sites tiers indépendants et ne saurait être tenue responsable de leur fonctionnement, de leur disponibilité ou de leur contenu lorsque ceux-ci ne relèvent pas de sa responsabilité.
Les achats, engagements ou transactions éventuellement réalisés directement auprès d'un tiers sont conclus avec ce tiers et sont soumis aux conditions applicables à celui-ci. Toute réclamation concernant directement un produit ou un service acheté auprès d'un tiers doit être adressée au professionnel concerné.
Ces dispositions ne sauraient toutefois avoir pour effet d'exclure ou de limiter les responsabilités de MAMAVIBE lorsqu'elles lui incombent en vertu des dispositions légales applicables.
ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
La boutique en ligne MAMAVIBE utilise la plateforme Shopify pour assurer son fonctionnement technique et permettre notamment la présentation des produits et la réalisation des commandes.
Les contrats de vente conclus sur le site sont conclus directement entre MAMAVIBE et le client. MAMAVIBE demeure le vendeur des produits proposés sur sa boutique et assume, à ce titre, les obligations qui lui incombent à l'égard du client conformément à la législation applicable.
Shopify intervient en qualité de fournisseur de la plateforme technologique et n'est pas le vendeur des produits proposés par MAMAVIBE.
L'utilisation de la plateforme Shopify ne saurait avoir pour effet de limiter les droits dont bénéficie le consommateur à l'égard de MAMAVIBE en vertu des dispositions légales applicables.
ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dans le cadre de l'utilisation du site et du traitement des commandes, MAMAVIBE est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel concernant ses clients et utilisateurs.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Elles peuvent notamment être traitées pour permettre la gestion des commandes, des paiements, de la livraison, de la relation client ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables à MAMAVIBE.
La boutique MAMAVIBE étant exploitée au moyen de la plateforme Shopify, certaines données personnelles peuvent être traitées par Shopify et, lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services, par les prestataires intervenant dans le fonctionnement de la boutique, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les informations détaillées concernant les données collectées, les finalités et bases légales des traitements, leurs destinataires, leurs durées de conservation, les éventuels transferts de données ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité de MAMAVIBE, accessible sur le site.
Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et peuvent les exercer dans les conditions précisées dans la Politique de confidentialité de MAMAVIBE.
ARTICLE 11 - RETOURS D’EXPÉRIENCE
Les clients peuvent, lorsque cette fonctionnalité est proposée sur le site, publier un avis ou un commentaire relatif à leur expérience ou aux produits proposés par MAMAVIBE.
Les avis et commentaires doivent être rédigés de bonne foi et ne doivent notamment comporter aucun contenu illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, menaçant, frauduleux, obscène, portant atteinte aux droits de tiers ou sans rapport avec le produit ou l'expérience concernée.
MAMAVIBE se réserve la possibilité de modérer ou de ne pas publier un avis lorsque son contenu contrevient aux présentes conditions ou aux dispositions légales applicables. La modération ne saurait toutefois avoir pour objet de supprimer ou d'écarter un avis au seul motif qu'il exprime une opinion négative.
Lorsqu'un client transmet volontairement un avis, un commentaire, une photographie ou un autre contenu destiné à être publié sur le site, il autorise MAMAVIBE à le reproduire et à le présenter sur le site dans le cadre de la présentation de ses produits et de l'expérience de ses clients, sous réserve des droits appartenant à son auteur et des dispositions légales applicables.
Les modalités de collecte, de contrôle, de modération et de publication des avis sont portées à la connaissance des utilisateurs conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Malgré le soin apporté à la présentation et à la mise à jour du site, des erreurs matérielles, typographiques, techniques ou des omissions peuvent exceptionnellement affecter certaines informations, notamment celles relatives aux descriptions, caractéristiques, prix, promotions, offres, disponibilités ou modalités de livraison des produits.
MAMAVIBE se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de mettre à jour les informations figurant sur le site dès qu’elle en a connaissance.
Lorsqu’une erreur est constatée avant la conclusion de la commande, MAMAVIBE pourra procéder à sa correction avant la vente.
Lorsqu’une erreur est découverte après la passation d’une commande, la situation sera traitée conformément aux dispositions légales applicables. La présence d’une erreur sur le site ne saurait permettre à MAMAVIBE de supprimer ou de limiter les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
Les informations et prix applicables à la commande sont ceux présentés au client dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des corrections pouvant légalement être apportées en cas d’erreur.
ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
L’accès au site MAMAVIBE et son utilisation doivent s’effectuer dans le respect des lois et réglementations applicables ainsi que des présentes Conditions.
Il est notamment interdit d’utiliser le site, ses contenus ou ses fonctionnalités à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes, de porter atteinte aux droits de MAMAVIBE ou de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée ou à la protection des données personnelles, ou encore de transmettre des informations fausses, trompeuses, diffamatoires, injurieuses, menaçantes ou portant atteinte aux droits d’autrui.
Il est également interdit d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, d’utiliser le site à des fins de fraude, de hameçonnage, de spam ou d’envoi de communications non sollicitées, de transmettre des virus, programmes malveillants ou tout autre élément susceptible de compromettre la sécurité, l’intégrité ou le bon fonctionnement du site, ou de tenter d’accéder frauduleusement à tout ou partie du site, des comptes, systèmes, serveurs ou données qui y sont associés.
Sauf autorisation préalable de MAMAVIBE ou lorsque la loi l’autorise, il est interdit de reproduire, copier, extraire, exploiter, vendre, revendre ou utiliser à des fins commerciales tout ou partie du site ou de ses contenus, ainsi que d’utiliser des procédés automatisés de collecte ou d’extraction de données d’une manière portant atteinte aux droits de MAMAVIBE, aux droits de tiers ou aux dispositions légales applicables.
Il est également interdit de contourner, neutraliser, perturber ou tenter de contourner toute mesure technique, dispositif de sécurité ou mécanisme destiné à protéger le site et ses fonctionnalités, ou d’adopter tout comportement susceptible d’en perturber ou d’en empêcher le fonctionnement normal.
En cas d’utilisation du site contraire aux présentes Conditions ou à la législation applicable, MAMAVIBE pourra prendre toute mesure appropriée et légalement autorisée afin de protéger ses droits, son site, ses utilisateurs et ses systèmes, notamment restreindre ou suspendre l’accès au site ou à un compte lorsque cela est justifié, sans préjudice de tout autre recours prévu par la loi.
ARTICLE 14 - SÉCURITÉ ET ACCÈS AU SITE
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site MAMAVIBE, notamment en tentant d’accéder sans autorisation à des données, comptes, systèmes ou fonctionnalités protégés.
MAMAVIBE se réserve le droit de mettre en œuvre les mesures techniques raisonnablement nécessaires afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement de son site et de protéger ses utilisateurs, ses données et ses systèmes.
En cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes Conditions ou aux dispositions légales applicables, MAMAVIBE pourra prendre les mesures légalement autorisées et proportionnées nécessaires à la protection de ses droits et de son site.
Aucune disposition du présent article ne saurait avoir pour effet de limiter les droits légaux du consommateur ni les responsabilités de MAMAVIBE prévues par la législation applicable.
ARTICLE 15 - SUSPENSION ET RÉSILIATION
MAMAVIBE se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès d’un utilisateur à tout ou partie du site ou à son compte lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive du site, de tentative d’atteinte à sa sécurité, de violation des présentes Conditions ou de la législation applicable.
Lorsque les circonstances le permettent, l’utilisateur pourra être informé de la mesure prise et de son motif. MAMAVIBE pourra prendre sans délai les mesures nécessaires lorsqu’elles sont justifiées par des impératifs de sécurité, la prévention d’une fraude, une obligation légale ou la nécessité de faire cesser un comportement illicite.
La suspension ou la fermeture d’un compte n’a pas pour effet de supprimer les obligations nées antérieurement à cette mesure ni les droits légalement acquis par le client.
Les commandes déjà conclues demeurent soumises aux présentes Conditions et aux dispositions légales applicables. Aucune disposition du présent article ne saurait permettre à MAMAVIBE de supprimer ou de limiter les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
Les dispositions qui, par leur nature, ont vocation à continuer à produire leurs effets après la cessation de l’utilisation du site, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle et aux responsabilités des parties, demeurent applicables dans les limites prévues par la loi.
ARTICLE 16 - GARANTIES LÉGALES ET CONFORMITÉ DES PRODUITS
Les produits vendus par MAMAVIBE bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie relative aux vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
MAMAVIBE est tenue de délivrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions et délais prévus par la législation applicable.
Un produit est notamment conforme lorsqu’il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité prévus au contrat et présente les qualités qu’un consommateur peut légitimement attendre compte tenu de la nature du produit et, le cas échéant, des déclarations publiques faites à son sujet.
Les photographies et illustrations présentées sur le site ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible. Certains produits proposés par MAMAVIBE étant fabriqués ou finis de manière artisanale, de légères variations d’aspect, de couleur, de forme, de dimensions, de finition ou de disposition des éléments décoratifs peuvent exister d’un produit à l’autre. Ces variations inhérentes au caractère artisanal du produit ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité, dès lors qu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit telles que présentées au client. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent également résulter de l’écran ou de l’appareil utilisé par le client. Ces dispositions ne privent en aucun cas le consommateur de ses droits au titre de la garantie légale de conformité.
Les garanties légales ne couvrent pas les défauts résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation contraire aux instructions fournies, d’une détérioration imputable au client ou de l’usure normale du produit, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Aucune disposition des présentes Conditions ne peut avoir pour objet ou pour effet d’exclure, de réduire ou de limiter les garanties légales ou les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
MAMAVIBE est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, conformément aux dispositions légales applicables.
Elle peut toutefois s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité, en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au consommateur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
MAMAVIBE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation inappropriée ou d’une détérioration du produit imputable au client, sous réserve des garanties légales et des dispositions impératives applicables.
MAMAVIBE ne saurait davantage être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la législation française applicable.
Lorsque des informations, recommandations ou conseils d’utilisation sont fournis sur le site ou avec les produits, le client demeure tenu de respecter les précautions, avertissements et conditions d’utilisation indiqués par le fabricant lorsqu’ils sont applicables.
Aucune disposition du présent article n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de MAMAVIBE lorsque celle-ci ne peut légalement être exclue ou limitée, ni de priver le consommateur des droits et garanties dont il bénéficie en vertu des dispositions légales impératives.
ARTICLE 18 - RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR
Le client est responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il transmet dans le cadre de son utilisation des Services.
Le client s’engage à utiliser le site conformément aux présentes Conditions et à la législation applicable, et notamment à ne pas porter atteinte aux droits de MAMAVIBE ou aux droits de tiers.
Lorsqu’un dommage résulte directement d’une faute, d’un comportement illicite ou d’un manquement du client à ses obligations légales ou contractuelles, la responsabilité de celui-ci pourra être engagée dans les conditions prévues par la législation applicable.
Le client pourra notamment être tenu responsable des conséquences résultant de la transmission volontaire d’informations frauduleuses, de l’utilisation frauduleuse du site, d’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou de tout autre comportement illicite qui lui serait personnellement imputable.
Aucune disposition du présent article n’a pour objet d’imposer au consommateur une responsabilité supérieure à celle prévue par la loi, ni de limiter les droits et recours dont il bénéficie en vertu des dispositions légales impératives.
ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable en tout ou partie en vertu de la législation applicable ou d’une décision de justice, cette disposition sera réputée non écrite ou privée d’effet dans la seule mesure nécessaire.
Les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement applicables, sauf si la disposition concernée constituait un élément déterminant de l’engagement des parties ou si la législation applicable impose une autre conséquence.
ARTICLE 20 - RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS
Le fait pour MAMAVIBE ou pour le client de ne pas exercer, à un moment donné, un droit prévu par les présentes Conditions ou par la législation applicable ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à l’exercice de ce droit.
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient lorsqu’elles sont applicables, définissent les conditions régissant l’utilisation du site et les commandes passées auprès de MAMAVIBE.
Elles s’appliquent sans préjudice des dispositions légales impératives et des droits dont bénéficie le consommateur.
En cas de doute sur le sens d’une clause des présentes Conditions, celle-ci sera interprétée conformément à la législation applicable et, lorsqu’il s’agit d’un contrat conclu avec un consommateur, dans le sens le plus favorable à celui-ci.
ARTICLE 21 - CESSION
Le client ne peut céder à un tiers les droits et obligations résultant d’une commande ou des présentes Conditions que dans les conditions prévues par la législation applicable.
MAMAVIBE pourra céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations résultant des présentes Conditions dans les conditions prévues par la législation applicable.
Une telle cession ne pourra avoir pour effet de réduire les droits dont bénéficie le consommateur, notamment au titre des garanties légales, des commandes déjà conclues ou de tout autre droit résultant de dispositions légales impératives.
Toute cession du contrat sera effectuée conformément aux formalités et conditions prévues par la législation applicable.
ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles prévues par la législation applicable.
Lorsque le client agit en qualité de consommateur, il bénéficie de l’ensemble des droits et protections qui lui sont accordés par les dispositions légales impératives applicables.
ARTICLE 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n’affecteront ni ne limiteront l’interprétation des présentes Conditions.
ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Les présentes Conditions peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment afin notamment de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de la validation de cette commande par le client.
Toute modification ultérieure des présentes Conditions est sans incidence sur les commandes déjà validées.
La version la plus récente des présentes Conditions peut être consultée à tout moment sur le site MAMAVIBE.
ARTICLE 25 - FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous et le transmettre à MAMAVIBE.
À l’attention de MAMAVIBE
903 c chemin du badaffier
84700 Sorgues
E-mail : mamavibe.contact@gmail.com
Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou pour la prestation de service ci-dessous :
Bien(s) concerné(s) :
Commandé(s) le :
Reçu(s) le :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Date :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier).
ARTICLE 26 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à MAMAVIBE, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à MAMAVIBE et en l’absence de solution satisfaisante.
Médiateur de la consommation désigné : CM2C
Adresse : 49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
TEL : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
ARTICLE 27 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : mamavibe.contact@gmail.com
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
MAMAVIBE
903 C chemin du badaffier, 84700 Sorgues.
Numéro de téléphone : 06.59.98.23.12
SIRET : 989 955 166 00016